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Accord de l'éditeur
CONTRAT D'EDITION RESEAU PRIVE DIJO (PROBIOPHARMA)
Le présent Contrat est conclu à la date indiquée ci-après par et entre
Tradedoubler SARL, société à responsabilité limitée au capital de 7 622 Euros, ayant son siège au 8 rue Barthelemy Danjou, ci-après « Tradedoubler »,
et
PROBIOPHARMA, Société par Action, 646 route des Digues 14123 Fleury-sur-Orne, ci-après "DIJO (PROBIOPHARMA)",
et
Vous ou l’ « Editeur »

APRES AVOIR EXPOSE QUE:
  1. DIJO (PROBIOPHARMA), utilise un service et une technologie fournie par Tradedoubler lui permettant de gérer son propre Réseau Privé d’affiliés et qui sont donc soumis à l’acceptation du présent contrat.
  2. Tradedoubler a élaboré et exploite un service qui Vous permet de gagner de l’argent en insérant sur Votre site web un lien vers les sites web liés aux Campagnes publicitaires proposées par DIJO (PROBIOPHARMA).
  3. Afin de percevoir la rémunération de votre travail d’Editeur du Réseau Privé DIJO (PROBIOPHARMA), Vous devez accepter les conditions du présent Contrat. Veuillez lire attentivement le présent Contrat. En cliquant sur le bouton « Enregistrer », Vous acceptez les conditions du présent Contrat. Il ne vous sera versé aucune commission si vous n’acceptez pas les stipulations du présent Contrat.
  4. Avant de pouvoir devenir un Editeur, Vous devez être accepté par DIJO (PROBIOPHARMA) à la Campagne Publicitaire sur laquelle Vous souhaiteriez vous enregistrer. DIJO (PROBIOPHARMA) vous indiquera si et quand Vous avez été accepté comme Editeur.
  5. Le présent Contrat est limité à la participation de l’Editeur aux Campagnes Publicitaires tel que décrit à la section 1 ci-après.
Ceci étant exposé, Vous acceptez les termes du contrat tels que figurant ci-après.
  1. Définitions
    Dans le contexte du présent Contrat, les termes suivants auront la signification suivante :
    1. "Site web lié" – désigne un site web vers lequel l’Editeur a placé un lien sur son site web et qui est connecté à la Campagne Publicitaire enregistrée auprès de DIJO (PROBIOPHARMA).
    2. "Visiteur" – désigne toute personne qui clique sur un lien placé sur le site web de l’Editeur et qui se connecte ainsi à un Site web lié.
    3. "Clic" – désigne un clic d’un Visiteur sur un lien se trouvant sur le site web de l’Editeur permettant la redirection vers un site web lié.
    4. "Lead" – désigne un acte défini réalisé par un Visiteur connecté sur le Site web lié via le lien figurant sur le site web de l’Editeur, comme par exemple l’enregistrement en tant qu’utilisateur.
    5. "5. "Transaction/vente" – désigne l’acte d’achat d’un produit, d’un service ou de toute autre chose proposée sur le site lié, conclu avec un visiteur connecté sur le Site web lié via le lien figurant sur le site de l’Editeur. Dans le cas présent, la vente est caractérisée par la réalisation d’un dépôt par le visiteur, dont le montant minimum doit donner droit à l’obtention d’un bonus de bienvenue. Ce montant minimum est révisable à tout moment par DIJO (PROBIOPHARMA).
    6. "Trafic" – est un terme qui regroupe les Clics, Leads et Transactions/ventes valides.
    7. "Trafic artificiel" – est un terme qui regroupe les Clics, Leads et Transactions/ventes invalides, qui peuvent provenir (par exemple, et sans limitation) d’ouvertures automatiques, de spiders, de robots, de demandes via courriel ou forums de discussion, de générateurs de scripts, du placement de liens sur d’autres sites web que ceux acceptés par DIJO (PROBIOPHARMA), et de Clics non générés par un navigateur, de Clics non précédés d’une intervention active d’un Visiteur qui souhaite atteindre un certain site web.
    8. " Campagne Publicitaire" – est l’activité disponible sur le Réseau Privé DIJO (PROBIOPHARMA)  et intégrée dans l’outil Td connect détenu et exploité par Tradedoubler L’Editeur peut la diffuser sur son site web sous réserve de l’accord préalable de DIJO (PROBIOPHARMA), comme décrit dans les présentes.
    9. Les mots employés au masculin incluent le féminin et les autres genres, et les mots employés uniquement au singulier incluent le pluriel, et inversement.
  2. Le Service
    1. L’Editeur est autorisé à placer sur son site web des liens vers le site web pour lequel la Campagne Publicitaire est enregistrée auprès de DIJO (PROBIOPHARMA)
    2. Les informations relatives à la Campagne Publicitaire seront accessibles auprès de DIJO (PROBIOPHARMA). L’Editeur doit se tenir informé de toutes modifications apportées à la Campagne Publicitaire et se conformer à ses exigences, y compris, en particulier, à toutes clauses relatives à la nature et au contenu du site web de l’Editeur et à l’utilisation de marques et de logos de tiers ou d’autres éditeurs.
    3. Tradedoubler ou DIJO (PROBIOPHARMA) se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au service de paiement de Tradedoubler. L’Editeur sera informé de toutes ces modifications par courriel ou par une annonce de la part de DIJO (PROBIOPHARMA). Si l’Editeur n’accepte pas les modifications, l’Editeur ne sera pas payé.
  3. Obligations de l’Editeur
    1. L’Editeur supporte l’entière responsabilité de son site web et de son contenu et veille à ce qu’ils soient toujours conformes à toutes les lois et réglementations applicables.
    2. Si l’Editeur est une personne physique, il doit être âgé d’au moins 18 ans. Si l’Editeur n’a pas atteint l’âge de 18 ans, l’un de ses parents doit donner son accord à l’enregistrement au service de Tradedoubler et, à cet égard, tout enregistrement d’un Editeur âgé de moins de 18 ans sans accord parental sera privé d’effet.
    3. L’Editeur garantit que les informations communiquées à DIJO (PROBIOPHARMA) sur lui-même et son site web sont correctes, exhaustives et ont été envoyées en bonne et due forme, et que ces informations correspondent à des faits réels. L’Editeur doit immédiatement informer DIJO (PROBIOPHARMA) de toutes modifications des informations en réactualisant les informations le concernant sur son espace membre DIJO (PROBIOPHARMA). Si l’Editeur est une personne morale, l’Editeur doit communiquer à DIJO (PROBIOPHARMA) la raison sociale complète de sa société, son numéro d’enregistrement au registre des sociétés, son siège social, son adresse commerciale si elle est différente, et son numéro de TVA, si elle en a un.
    4. L’Editeur garantit que les droits à toutes les informations et productions diffusées sur son site web lui appartiennent ou qu’en tout état de cause le titulaire des droits aux informations et productions diffusées sur son site web a expressément autorisé leur diffusion dans ce cadre. L’Editeur garantit également que les informations et productions diffusées sur son site web n’enfreignent aucun droit de tiers, droits de propriété intellectuelle inclus, et que ces informations et productions sont dépourvues de tout caractère choquant, interdit ou discutable.
    5. L’Editeur s’interdit de générer ou de contribuer à générer, d’une manière ou d’une autre, du Trafic artificiel vers les Sites web liés.
    6. L’Editeur doit immédiatement informer DIJO (PROBIOPHARMA) de toute utilisation abusive ou illicite, qu’elle soit avérée ou suspectée, des liens de l’Editeur vers le site web de DIJO (PROBIOPHARMA)  et/ou de la Campagne Publicitaire ou du service de Tradedoubler, quelles qu’en soient les modalités.
  4. Obligations de Tradedoubler
    1. Tradedoubler s’engage à payer les Editeurs ayant diffusé des Campagnes Publicitaires et généré du Trafic vers les sites web liés conformément au présent Contrat, uniquement après avoir été payé par DIJO (PROBIOPHARMA).
  5. Rémunération
    1. Les conditions de rémunération de la Campagne Publicitaire sont fixées d’un commun accord entre l’Editeur et DIJO (PROBIOPHARMA). L’Editeur accepte le principe de l’auto-facturation, ce qui signifie que Tradedoubler émettra une facture au nom de l’Editeur. La TVA (dans le cas ou celle-ci est applicable) vient s’ajouter à la rémunération indiquée sur l’interface dans l’espace membre DIJO (PROBIOPHARMA).
    2. Sous réserve de l’article 5.3, le paiement des rémunérations cumulées à l’Editeur sera effectué chaque mois à l’échéance, sous réserve que l’Editeur ait généré du Trafic valide et que Tradedoubler ait été payé en temps utile par DIJO (PROBIOPHARMA).
    3. Le paiement de la rémunération sera effectué si, avant la date de paiement, l’Editeur est redevable d’un montant d’au moins 50 Euros et si Tradedoubler a été intégralement payé pour ces Transactions. Un montant à payer inférieur à 50 Euros s’ajoutera à l’échéance suivante et sera intégré au montant à payer à l’échéance suivante, là encore à condition que le montant minimum d’au moins 50 Euros soit exigible avant cette date de paiement. Tous les paiements sont calculés sur le Trafic valide total généré jusqu’à la fin du mois précédant l’échéance. Les montants cumulés ne produisent pas d’intérêts.
    4. Aucune disposition du présent Contrat ne crée ou n’est réputée créer de partenariat ou de relation d’employeur à employé entre Tradedoubler et l’Editeur de même qu’entre DIJO (PROBIOPHARMA) et l’Editeur.  
    5. Le paiement de l’Editeur sera directement versé sur le compte bancaire de l’Editeur. L’Editeur doit indiquer sur l’interface de son espace membre DIJO (PROBIOPHARMA) ses coordonnées bancaires (notamment le nom et le numéro d’agence de la banque, le code guichet de l’agence et le numéro de compte de l’Editeur).
    6. L’Editeur est responsable du paiement de toutes les taxes et charges sociales afférentes à tous paiements versés par Tradedoubler.
  6. Limites de la responsabilité de Tradedoubler et de DIJO (PROBIOPHARMA)
    1. DIJO (PROBIOPHARMA) et Tradedoubler déclinent toute responsabilité en cas de dépenses engagées et de dommages subis par l’Editeur du fait du présent Contrat, à moins que ceux-ci soient la conséquence directe de la négligence de Tradedoubler ou de DIJO (PROBIOPHARMA) lors de la fourniture des services. DIJO (PROBIOPHARMA) et Tradedoubler ne seront en tout état de cause jamais responsable des dommages indirects ou accessoires subis et de dépenses engagées par l’Editeur pour quelque raison que ce soit.
    2. DIJO (PROBIOPHARMA) et Tradedoubler ne seront pas responsable des défauts du service, des interruptions de l’accès au service, des violations de données ou pertes de données sur le système de traitement des informations, des défauts concernant le système de sécurité ou virus ou autres composants logiciels portant atteinte au service de Tradedoubler ou de tout dommage causé par des virus ou des composants au service, au logiciel de l’Editeur et/ou au site web de l’Editeur. DIJO (PROBIOPHARMA) et Tradedoubler déclinent toute responsabilité en cas d’erreur concernant la mise en œuvre des liens sur le site web de l’Editeur ou le fonctionnement spécifique des liens.
    3. Tradedoubler ne sera pas responsable des manquements de DIJO (PROBIOPHARMA) à ses obligations telles que figurant dans les Campagnes Publicitaires et ainsi que tout autre contrat passé directement entre l’Editeur et DIJO (PROBIOPHARMA).
  7. Durée et résiliation
    1. Le présent Contrat entre en vigueur à la date de Votre acceptation de la fonction d’Editeur et produit ses effets jusqu’à sa résiliation.
    2. L’Editeur est autorisé à mettre fin au présent Contrat à tout moment avec effet immédiat. L’Editeur s’engage à cesser d’utiliser le service dès la résiliation du présent Contrat et à supprimer tous les liens vers les Sites web liés.
    3. Si le contrat est résilié par l’une ou l’autre des parties, Tradedoubler paiera tout montant restant dû à la date d’échéance suivante.
    4. DIJO (PROBIOPHARMA) et Tradedoubler sont en droit de résilier le présent Contrat et/ou à suspendre l’accès de l’Editeur au service de Tradedoubler ou à la Campagne Publicitaire dès lors que :
      1. DIJO (PROBIOPHARMA) ou Tradedoubler considère que l’Editeur et/ou le contenu de son site web sont incorrects à quelque égard que ce soit.
      2. Tradedoubler est invité à le faire, pour quelque raison que ce soit, par DIJO (PROBIOPHARMA).
      3. L’Editeur se rend coupable d’une manière ou d’une autre d’un comportement frauduleux ou illégal ou tente de générer du Trafic Artificiel vers les Sites web liés ou l’Editeur enfreint de toute autre manière l’une quelconque des stipulations du présent Contrat.
    5. Dès la suspension de l’accès de l’Editeur à son espace membre DIJO (PROBIOPHARMA), l’Editeur s’engage à supprimer immédiatement tous les liens vers le ou les sites web liés ou d’autres sites web s’y rapportant.
    6. Dès la résiliation du présent Contrat, DIJO (PROBIOPHARMA) s’engage à en informer immédiatement l’Editeur, à travers l’interface du Réseau privé DIJO (PROBIOPHARMA), et l’Editeur s’engage à cesser immédiatement d’utiliser le service et à supprimer tous les liens vers les Sites web liés.
    7. Le présent Contrat se termine immédiatement et aucune rémunération ne sera due à l’Editeur au titre de la Campagne Publicitaire si l’Editeur est frappé de suspension pour les raisons citées au point 7.4.3.
  8. Garantie
    L’Editeur garantit DIJO (PROBIOPHARMA) et Tradedoubler contre toutes demandes de dommages-intérêts ou d’autres demandes en réparation découlant du contenu du site web de l’Editeur ou de toute information erronée donnée à DIJO (PROBIOPHARMA) ou à Tradedoubler par l’Editeur. L’Editeur indemnisera également DIJO (PROBIOPHARMA) et Tradedoubler de tous autres dommages ou coûts causés par une utilisation abusive, imprudente ou non autorisée du service de Tradedoubler et de problèmes techniques ou de perte de données du fait de l’Editeur sur son espace membre DIJO (PROBIOPHARMA) ou sur tout site web vers lequel l’Editeur est dirigé par Tradedoubler.
  9. Cession du Contrat
    L’Editeur ne pourra céder tout ou partie de ses droits ou obligations découlant du présent Contrat, ou consentir un quelconque droit sur ledit Contrat à tiers, qu’avec l’accord écrit et préalable de DIJO (PROBIOPHARMA). L’Editeur accepte que DIJO (PROBIOPHARMA) et Tradedoubler puissent céder leurs droits et obligations en vertu du présent Contrat et aient la possibilité de divulguer ou de transférer les informations relatives au site web de l’Editeur, son adresse électronique, etc. à tout tiers.
  10. Accord
    L’Editeur consent à la publication du nom et de l’adresse web, etc., de l’Editeur par DIJO (PROBIOPHARMA).
  11. Divisibilité
    Dans le cas où toute stipulation du présent Contrat ou toute partie de celle-ci devait être ou devenir nulle ou non exécutoire, de quelque façon que ce soit, les parties s’engagent à apporter toute modification nécessaire au Contrat afin de réaliser les intérêts et les objectifs des parties existants à la date de signature du Contrat.
  12. Droits de propriété intellectuelle
    Tradedoubler détient tous les copyrights, marques, droits de propriété intellectuelle, savoir-faire ou tous autres droits liés au service ou au logiciel nécessaire au service. L’Editeur n’acquiert aucun droit et aucune licence en vertu du présent Contrat autrement que pour utiliser les liens vers les Sites web liés selon les termes du présent Contrat.
  13. Droit applicable
    1. Tradedoubler décline toute responsabilité quant à la légalité du service de Tradedoubler dans des pays autres que la France. L’Editeur est uniquement responsable de la légalité de l’utilisation du service si l’Editeur est enregistré sur le service de Tradedoubler à partir d’un pays autre que France  ou si le site web de l’Editeur se trouve sur un serveur dans un pays autre que France.
Le présent Contrat est régi par et interprété conformément au droit français, à l’exclusion de ses dispositions en matière de conflit de droit, et se soumet à la compétence exclusive des tribunaux français.
Accord de paiement
CONTRAT D'EDITION RESEAU PRIVE DIJO (PROBIOPHARMA)
Le présent Contrat est conclu à la date indiquée ci-après par et entre
Tradedoubler SARL, société à responsabilité limitée au capital de 7 622 Euros, ayant son siège au 8 rue Barthelemy Danjou, ci-après « Tradedoubler »,
et
PROBIOPHARMA, Société par Action, 646 route des Digues 14123 Fleury-sur-Orne, ci-après "DIJO (PROBIOPHARMA)",
et
Vous ou l’ « Editeur »

APRES AVOIR EXPOSE QUE:
  1. DIJO (PROBIOPHARMA), utilise un service et une technologie fournie par Tradedoubler lui permettant de gérer son propre Réseau Privé d’affiliés et qui sont donc soumis à l’acceptation du présent contrat.
  2. Tradedoubler a élaboré et exploite un service qui Vous permet de gagner de l’argent en insérant sur Votre site web un lien vers les sites web liés aux Campagnes publicitaires proposées par DIJO (PROBIOPHARMA).
  3. Afin de percevoir la rémunération de votre travail d’Editeur du Réseau Privé DIJO (PROBIOPHARMA), Vous devez accepter les conditions du présent Contrat. Veuillez lire attentivement le présent Contrat. En cliquant sur le bouton « Enregistrer », Vous acceptez les conditions du présent Contrat. Il ne vous sera versé aucune commission si vous n’acceptez pas les stipulations du présent Contrat.
  4. Avant de pouvoir devenir un Editeur, Vous devez être accepté par DIJO (PROBIOPHARMA) à la Campagne Publicitaire sur laquelle Vous souhaiteriez vous enregistrer. DIJO (PROBIOPHARMA) vous indiquera si et quand Vous avez été accepté comme Editeur.
  5. Le présent Contrat est limité à la participation de l’Editeur aux Campagnes Publicitaires tel que décrit à la section 1 ci-après.
Ceci étant exposé, Vous acceptez les termes du contrat tels que figurant ci-après.
  1. Définitions
    Dans le contexte du présent Contrat, les termes suivants auront la signification suivante :
    1. "Site web lié" – désigne un site web vers lequel l’Editeur a placé un lien sur son site web et qui est connecté à la Campagne Publicitaire enregistrée auprès de DIJO (PROBIOPHARMA).
    2. "Visiteur" – désigne toute personne qui clique sur un lien placé sur le site web de l’Editeur et qui se connecte ainsi à un Site web lié.
    3. "Clic" – désigne un clic d’un Visiteur sur un lien se trouvant sur le site web de l’Editeur permettant la redirection vers un site web lié.
    4. "Lead" – désigne un acte défini réalisé par un Visiteur connecté sur le Site web lié via le lien figurant sur le site web de l’Editeur, comme par exemple l’enregistrement en tant qu’utilisateur.
    5. "5. "Transaction/vente" – désigne l’acte d’achat d’un produit, d’un service ou de toute autre chose proposée sur le site lié, conclu avec un visiteur connecté sur le Site web lié via le lien figurant sur le site de l’Editeur. Dans le cas présent, la vente est caractérisée par la réalisation d’un dépôt par le visiteur, dont le montant minimum doit donner droit à l’obtention d’un bonus de bienvenue. Ce montant minimum est révisable à tout moment par DIJO (PROBIOPHARMA).
    6. "Trafic" – est un terme qui regroupe les Clics, Leads et Transactions/ventes valides.
    7. "Trafic artificiel" – est un terme qui regroupe les Clics, Leads et Transactions/ventes invalides, qui peuvent provenir (par exemple, et sans limitation) d’ouvertures automatiques, de spiders, de robots, de demandes via courriel ou forums de discussion, de générateurs de scripts, du placement de liens sur d’autres sites web que ceux acceptés par DIJO (PROBIOPHARMA), et de Clics non générés par un navigateur, de Clics non précédés d’une intervention active d’un Visiteur qui souhaite atteindre un certain site web.
    8. " Campagne Publicitaire" – est l’activité disponible sur le Réseau Privé DIJO (PROBIOPHARMA)  et intégrée dans l’outil Td connect détenu et exploité par Tradedoubler L’Editeur peut la diffuser sur son site web sous réserve de l’accord préalable de DIJO (PROBIOPHARMA), comme décrit dans les présentes.
    9. Les mots employés au masculin incluent le féminin et les autres genres, et les mots employés uniquement au singulier incluent le pluriel, et inversement.
  2. Le Service
    1. L’Editeur est autorisé à placer sur son site web des liens vers le site web pour lequel la Campagne Publicitaire est enregistrée auprès de DIJO (PROBIOPHARMA)
    2. Les informations relatives à la Campagne Publicitaire seront accessibles auprès de DIJO (PROBIOPHARMA). L’Editeur doit se tenir informé de toutes modifications apportées à la Campagne Publicitaire et se conformer à ses exigences, y compris, en particulier, à toutes clauses relatives à la nature et au contenu du site web de l’Editeur et à l’utilisation de marques et de logos de tiers ou d’autres éditeurs.
    3. Tradedoubler ou DIJO (PROBIOPHARMA) se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au service de paiement de Tradedoubler. L’Editeur sera informé de toutes ces modifications par courriel ou par une annonce de la part de DIJO (PROBIOPHARMA). Si l’Editeur n’accepte pas les modifications, l’Editeur ne sera pas payé.
  3. Obligations de l’Editeur
    1. L’Editeur supporte l’entière responsabilité de son site web et de son contenu et veille à ce qu’ils soient toujours conformes à toutes les lois et réglementations applicables.
    2. Si l’Editeur est une personne physique, il doit être âgé d’au moins 18 ans. Si l’Editeur n’a pas atteint l’âge de 18 ans, l’un de ses parents doit donner son accord à l’enregistrement au service de Tradedoubler et, à cet égard, tout enregistrement d’un Editeur âgé de moins de 18 ans sans accord parental sera privé d’effet.
    3. L’Editeur garantit que les informations communiquées à DIJO (PROBIOPHARMA) sur lui-même et son site web sont correctes, exhaustives et ont été envoyées en bonne et due forme, et que ces informations correspondent à des faits réels. L’Editeur doit immédiatement informer DIJO (PROBIOPHARMA) de toutes modifications des informations en réactualisant les informations le concernant sur son espace membre DIJO (PROBIOPHARMA). Si l’Editeur est une personne morale, l’Editeur doit communiquer à DIJO (PROBIOPHARMA) la raison sociale complète de sa société, son numéro d’enregistrement au registre des sociétés, son siège social, son adresse commerciale si elle est différente, et son numéro de TVA, si elle en a un.
    4. L’Editeur garantit que les droits à toutes les informations et productions diffusées sur son site web lui appartiennent ou qu’en tout état de cause le titulaire des droits aux informations et productions diffusées sur son site web a expressément autorisé leur diffusion dans ce cadre. L’Editeur garantit également que les informations et productions diffusées sur son site web n’enfreignent aucun droit de tiers, droits de propriété intellectuelle inclus, et que ces informations et productions sont dépourvues de tout caractère choquant, interdit ou discutable.
    5. L’Editeur s’interdit de générer ou de contribuer à générer, d’une manière ou d’une autre, du Trafic artificiel vers les Sites web liés.
    6. L’Editeur doit immédiatement informer DIJO (PROBIOPHARMA) de toute utilisation abusive ou illicite, qu’elle soit avérée ou suspectée, des liens de l’Editeur vers le site web de DIJO (PROBIOPHARMA)  et/ou de la Campagne Publicitaire ou du service de Tradedoubler, quelles qu’en soient les modalités.
  4. Obligations de Tradedoubler
    1. Tradedoubler s’engage à payer les Editeurs ayant diffusé des Campagnes Publicitaires et généré du Trafic vers les sites web liés conformément au présent Contrat, uniquement après avoir été payé par DIJO (PROBIOPHARMA).
  5. Rémunération
    1. Les conditions de rémunération de la Campagne Publicitaire sont fixées d’un commun accord entre l’Editeur et DIJO (PROBIOPHARMA). L’Editeur accepte le principe de l’auto-facturation, ce qui signifie que Tradedoubler émettra une facture au nom de l’Editeur. La TVA (dans le cas ou celle-ci est applicable) vient s’ajouter à la rémunération indiquée sur l’interface dans l’espace membre DIJO (PROBIOPHARMA).
    2. Sous réserve de l’article 5.3, le paiement des rémunérations cumulées à l’Editeur sera effectué chaque mois à l’échéance, sous réserve que l’Editeur ait généré du Trafic valide et que Tradedoubler ait été payé en temps utile par DIJO (PROBIOPHARMA).
    3. Le paiement de la rémunération sera effectué si, avant la date de paiement, l’Editeur est redevable d’un montant d’au moins 50 Euros et si Tradedoubler a été intégralement payé pour ces Transactions. Un montant à payer inférieur à 50 Euros s’ajoutera à l’échéance suivante et sera intégré au montant à payer à l’échéance suivante, là encore à condition que le montant minimum d’au moins 50 Euros soit exigible avant cette date de paiement. Tous les paiements sont calculés sur le Trafic valide total généré jusqu’à la fin du mois précédant l’échéance. Les montants cumulés ne produisent pas d’intérêts.
    4. Aucune disposition du présent Contrat ne crée ou n’est réputée créer de partenariat ou de relation d’employeur à employé entre Tradedoubler et l’Editeur de même qu’entre DIJO (PROBIOPHARMA) et l’Editeur.  
    5. Le paiement de l’Editeur sera directement versé sur le compte bancaire de l’Editeur. L’Editeur doit indiquer sur l’interface de son espace membre DIJO (PROBIOPHARMA) ses coordonnées bancaires (notamment le nom et le numéro d’agence de la banque, le code guichet de l’agence et le numéro de compte de l’Editeur).
    6. L’Editeur est responsable du paiement de toutes les taxes et charges sociales afférentes à tous paiements versés par Tradedoubler.
  6. Limites de la responsabilité de Tradedoubler et de DIJO (PROBIOPHARMA)
    1. DIJO (PROBIOPHARMA) et Tradedoubler déclinent toute responsabilité en cas de dépenses engagées et de dommages subis par l’Editeur du fait du présent Contrat, à moins que ceux-ci soient la conséquence directe de la négligence de Tradedoubler ou de DIJO (PROBIOPHARMA) lors de la fourniture des services. DIJO (PROBIOPHARMA) et Tradedoubler ne seront en tout état de cause jamais responsable des dommages indirects ou accessoires subis et de dépenses engagées par l’Editeur pour quelque raison que ce soit.
    2. DIJO (PROBIOPHARMA) et Tradedoubler ne seront pas responsable des défauts du service, des interruptions de l’accès au service, des violations de données ou pertes de données sur le système de traitement des informations, des défauts concernant le système de sécurité ou virus ou autres composants logiciels portant atteinte au service de Tradedoubler ou de tout dommage causé par des virus ou des composants au service, au logiciel de l’Editeur et/ou au site web de l’Editeur. DIJO (PROBIOPHARMA) et Tradedoubler déclinent toute responsabilité en cas d’erreur concernant la mise en œuvre des liens sur le site web de l’Editeur ou le fonctionnement spécifique des liens.
    3. Tradedoubler ne sera pas responsable des manquements de DIJO (PROBIOPHARMA) à ses obligations telles que figurant dans les Campagnes Publicitaires et ainsi que tout autre contrat passé directement entre l’Editeur et DIJO (PROBIOPHARMA).
  7. Durée et résiliation
    1. Le présent Contrat entre en vigueur à la date de Votre acceptation de la fonction d’Editeur et produit ses effets jusqu’à sa résiliation.
    2. L’Editeur est autorisé à mettre fin au présent Contrat à tout moment avec effet immédiat. L’Editeur s’engage à cesser d’utiliser le service dès la résiliation du présent Contrat et à supprimer tous les liens vers les Sites web liés.
    3. Si le contrat est résilié par l’une ou l’autre des parties, Tradedoubler paiera tout montant restant dû à la date d’échéance suivante.
    4. DIJO (PROBIOPHARMA) et Tradedoubler sont en droit de résilier le présent Contrat et/ou à suspendre l’accès de l’Editeur au service de Tradedoubler ou à la Campagne Publicitaire dès lors que :
      1. DIJO (PROBIOPHARMA) ou Tradedoubler considère que l’Editeur et/ou le contenu de son site web sont incorrects à quelque égard que ce soit.
      2. Tradedoubler est invité à le faire, pour quelque raison que ce soit, par DIJO (PROBIOPHARMA).
      3. L’Editeur se rend coupable d’une manière ou d’une autre d’un comportement frauduleux ou illégal ou tente de générer du Trafic Artificiel vers les Sites web liés ou l’Editeur enfreint de toute autre manière l’une quelconque des stipulations du présent Contrat.
    5. Dès la suspension de l’accès de l’Editeur à son espace membre DIJO (PROBIOPHARMA), l’Editeur s’engage à supprimer immédiatement tous les liens vers le ou les sites web liés ou d’autres sites web s’y rapportant.
    6. Dès la résiliation du présent Contrat, DIJO (PROBIOPHARMA) s’engage à en informer immédiatement l’Editeur, à travers l’interface du Réseau privé DIJO (PROBIOPHARMA), et l’Editeur s’engage à cesser immédiatement d’utiliser le service et à supprimer tous les liens vers les Sites web liés.
    7. Le présent Contrat se termine immédiatement et aucune rémunération ne sera due à l’Editeur au titre de la Campagne Publicitaire si l’Editeur est frappé de suspension pour les raisons citées au point 7.4.3.
  8. Garantie
    L’Editeur garantit DIJO (PROBIOPHARMA) et Tradedoubler contre toutes demandes de dommages-intérêts ou d’autres demandes en réparation découlant du contenu du site web de l’Editeur ou de toute information erronée donnée à DIJO (PROBIOPHARMA) ou à Tradedoubler par l’Editeur. L’Editeur indemnisera également DIJO (PROBIOPHARMA) et Tradedoubler de tous autres dommages ou coûts causés par une utilisation abusive, imprudente ou non autorisée du service de Tradedoubler et de problèmes techniques ou de perte de données du fait de l’Editeur sur son espace membre DIJO (PROBIOPHARMA) ou sur tout site web vers lequel l’Editeur est dirigé par Tradedoubler.
  9. Cession du Contrat
    L’Editeur ne pourra céder tout ou partie de ses droits ou obligations découlant du présent Contrat, ou consentir un quelconque droit sur ledit Contrat à tiers, qu’avec l’accord écrit et préalable de DIJO (PROBIOPHARMA). L’Editeur accepte que DIJO (PROBIOPHARMA) et Tradedoubler puissent céder leurs droits et obligations en vertu du présent Contrat et aient la possibilité de divulguer ou de transférer les informations relatives au site web de l’Editeur, son adresse électronique, etc. à tout tiers.
  10. Accord
    L’Editeur consent à la publication du nom et de l’adresse web, etc., de l’Editeur par DIJO (PROBIOPHARMA).
  11. Divisibilité
    Dans le cas où toute stipulation du présent Contrat ou toute partie de celle-ci devait être ou devenir nulle ou non exécutoire, de quelque façon que ce soit, les parties s’engagent à apporter toute modification nécessaire au Contrat afin de réaliser les intérêts et les objectifs des parties existants à la date de signature du Contrat.
  12. Droits de propriété intellectuelle
    Tradedoubler détient tous les copyrights, marques, droits de propriété intellectuelle, savoir-faire ou tous autres droits liés au service ou au logiciel nécessaire au service. L’Editeur n’acquiert aucun droit et aucune licence en vertu du présent Contrat autrement que pour utiliser les liens vers les Sites web liés selon les termes du présent Contrat.
  13. Droit applicable
    1. Tradedoubler décline toute responsabilité quant à la légalité du service de Tradedoubler dans des pays autres que la France. L’Editeur est uniquement responsable de la légalité de l’utilisation du service si l’Editeur est enregistré sur le service de Tradedoubler à partir d’un pays autre que France  ou si le site web de l’Editeur se trouve sur un serveur dans un pays autre que France.
Le présent Contrat est régi par et interprété conformément au droit français, à l’exclusion de ses dispositions en matière de conflit de droit, et se soumet à la compétence exclusive des tribunaux français.
Politique de confidentialité
Privacy Policy
19th of May 2021

Introduction
The integrity of individuals is an important factor of Tradedoubler's business success. Tradedoubler's advertisers, publishers, media agencies and other customers (hereafter the "Client/Clients") that from time to time provide Tradedoubler with personal data, as well as web surfers whose digital data is processed by Tradedoubler as part of its provision of services to its Clients (hereafter the "User/Users"), must be able to trust that data is processed by Tradedoubler in accordance with applicable privacy laws and regulations.

This Privacy Policy was created in order for Clients and Users to better understand how information relating to them is processed by Tradedoubler. The Privacy Policy is not exhaustive, but contains certain fundamental privacy principles applied by Tradedoubler which Tradedoubler considers to be of particular importance for Clients and Users to be aware of. If you do not agree to this Privacy Policy and/or other terms and conditions stated in connection with the collection, please do not provide personal data to Tradedoubler. Tradedoubler reserves the rights not to provide you certain products or services should you choose not to provide required personal data.

·       Part 1 of the Privacy Policy contains Tradedoubler's general privacy principles with regard to its processing of personal data provided by Clients, Users or other individuals.

·       Part 2 of the Privacy Policy contains information regarding Tradedoubler's processing of digital information about Users. It also contains requirements on publishers with whom we have contracted to serve  marketing services, to notify Users about Tradedoubler's services on their websites and obtain User´s consent when required by applicable laws.

·       Part 3 of the Privacy Policy contains contact information for different kinds of inquiries and requests relating to Tradedoubler's processing of data and this Privacy Policy.

Tradedoubler may at any time and without notice change the Privacy Policy, e.g. to keep it compliant with applicable laws. You should therefore read this Privacy Policy each time you intend to provide Tradedoubler with personal data.

Part 1 - General privacy principles

Personal data and controller of personal data

Personal data comprises all information that directly or indirectly can be referred to a natural person who is alive, e.g. name, postal address, e-mail address and phone number. A controller of personal data is the natural or legal person who processes personal data and who decides why and how such data shall be processed.

Tradedoubler AB is the controller of personal data provided by you through the website 'www.Tradedoubler.com'. Tradedoubler AB is the Controller of personal data provided to us by you through sub-sites of www.Tradedoubler.com, that are published and maintained by Tradedoubler AB or its subsidiaries (all Tradedoubler websites hereafter referred to as the "Site") unless otherwise indicated when such data is collected, or personal data that you are asked to provide us with in other situations.

Collection of personal data

Personal data for which Tradedoubler is controller may be provided by you to us e.g. in the following situations:

·       If you are a Client you may be required to provide us with personal and corporate information, such as name, address, email address and other account information, in order to be able to access and use our services;

·       As part of our sales efforts, we may collect and store data through online forms for contact purposes;

·       If you are a prospect Client, you may provide us with personal data through this Site when applying to join our network;

·       You may provide us with personal data when you send us inquiries relating to our services or in relation to this Privacy Policy. The collection of personal data is based on legitimate interest according to the above and for the performance of a contract to which you and Tradedoubler are the parties.

Use of personal data

Tradedoubler is committed to protect any personal data you provide to us and to process your personal data in accordance with this Privacy Policy and applicable laws.

Personal data provided to Tradedoubler may be used for the following purposes; provide you requested products and services; manage Tradedoubler's agreed obligations and rights towards you; process payments; administration; internal analysis to improve or more effectively tailor Tradedoubler's Site, business or offerings generally; allow you access to agreed products and services; direct marketing; any other purpose you have consented to or which is allowed under applicable law. Your personal data may also be processed for additional purposes stated on any relevant part of the Site or otherwise in connection with the provision to us of your personal data. Your personal data may be combined with other information collected from you or third parties for the above purposes.

 

 

Disclosure and transfer of personal data

Personal data may be transferred to other companies within the Tradedoubler group of companies. Tradedoubler may as a consequence of service agreements with third parties, also transfer personal data to such third parties who process personal data on behalf of Tradedoubler. Such service agreement shall contain obligations for third parties to process data only in accordance with Tradedoubler's instructions and to take appropriate measures to secure that the processing of the personal data is secure.

For any of the purposes described herein, personal data may be transferred to Tradedoubler's business partners within or outside the EU/EEA. Should any of the recipients reside in a country without adequate legal protection for personal data, Tradedoubler will make reasonable efforts to make the recipient adopt the principles described in this Privacy Policy and if necessary, make a Transfer Impact Assessment prior to any transfer to a country outside EU/EEA.

Consent

Where it is required by law or where Tradedoubler otherwise deems it appropriate, Tradedoubler will seek consent from you before Tradedoubler processes your personal data. Such consent may e.g. be obtained by asking you to accept processing of your personal data in accordance with this Privacy Policy. If you do not agree to this Privacy Policy and/or other terms and conditions stated in connection with the collection, please do not provide personal data to Tradedoubler. Tradedoubler reserves the rights not to provide you certain products or services should you choose not to provide required personal data.

Withdrawal of consent

You are at all times entitled to withdraw your consent to process personal data if you have provided consent to Tradedoubler. In such case Tradedoubler will not process your personal data based on consent any more.

You are entitled to request that Tradedoubler shall not process your personal data for direct marketing purposes.

Contact details for withdrawal of consent and/or for request that Tradedoubler shall not process your personal data for direct marketing purposes are set out in Part 3 below.

Right to information and rectification of personal data

Tradedoubler will take reasonable measures to rectify incorrect information, block or erase personal data without undue delay. You also have the right to contact Tradedoubler in order to object the processing or use the right to data portability.  Part 3 of this Privacy Policy contains information about who you should contact if you would like us to correct personal data that we hold on you and which you consider incorrect.

To the extent required by law, we will inform you about Tradedoubler's processing of your personal data in connection with the initial collection or registration of your personal data. Such information may e.g. be provided by notifying you about this Privacy Policy.

You may request a copy of the personal data that Tradedoubler holds about you ("Subject Access Request"). This information will include information regarding what personal data Tradedoubler processes about you, where such information has been collected, for which purpose the information is being processed, and to whom, or to which categories of persons, the information is being disclosed. Contact information for Subject Access Request is set out in Part 3 of this Privacy Policy.

Destruction of personal data

Any personal data that we hold on you is only stored as long as it is required for us to keep them in order to fulfill the purposes for which they were collected. Data may however be necessary to store for a longer period due to legal requirements, e.g. for accountancy purposes.

Security

Tradedoubler is dedicated to maintain the security of personal data and preventing unauthorized access through the implementation of appropriate technical and organizational measures, as far as is reasonably possible. Such security measures also include that personal data may be accessed only by a limited number of persons within Tradedoubler.

Our employees are made aware of and must comply with Tradedoubler's security standards. When we occasionally use third-party contractors to perform tasks that might otherwise be performed by our employees, these contractors are contractually bound to adhere to this Privacy Policy and they are subject to similar restrictions as our employees.

Cookies

The Site contains cookies. This Site sends your browser a cookie - a small piece of data stored on your computer's hard drive. The purpose of the cookie is to improve your reading of and your search possibilities on our Site. If you are a registered Client (e.g. a publisher), the cookie will also manage and control your login and session on those part of our Site that are only available to registered Clients.

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The table below explains the cookies we use and why.

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Tracking cookies

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TD_EH

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TradedoublerGUID

The GUID Cookie holds an identifier to support server side storage of the user event history

OPT_OUT

Allows a user to disable cookie based tracking or targeting for the browser that the user is using

 

Part 2 -  Tradedoubler's processing of digital information about Users

Introduction

Tradedoubler processes digital information about Users (web surfers) who visit websites belonging to Clients with whom Tradedoubler has contracted to serve advertisements (the "Advertising Network"). This part of the Privacy Policy lets you know what information we collect and process about you as a User on behalf of our Clients, why we collect it and how it is used in relation to our services to our Clients. The Policy contains instructions on how you can display and delete information collected by Tradedoubler yourself.. Further, the Policy contains instructions to our publishers on how to notify Users about Tradedoubler's services on their websites.

The fundamental integrity principle underlying all Tradedoubler's processing of digital data relating to Users, is that such data shall be anonymous. Therefore, we do not store IP addresses on the cookie of a User, only a unique randomly generated ID that does not allow Tradedoubler to identify the User; we do not have, and will not initiate, any co-operation with Internet Service Providers in order to identify Users. The data stored on the cookie is limited to information collected at the User's visits to websites belonging to Tradedoubler's Advertising Network.


Privacy

Tradedoubler does not save any personal information in the cookie and cannot identify the information in the cookie to a specific person.


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To comply with the regulations governing cookies under the GDPR and the ePrivacy Directive you must:

ü  Receive users’ consent before you use any cookies except strictly necessary cookies.

ü  Provide accurate and specific information about the data each cookie tracks and its purpose in plain language before consent is received.

ü  Document and store consent received from users.

ü  Allow users to access your service even if they refuse to allow the use of certain cookies.

ü  Make it as easy for users to withdraw their consent as it was for them to give their consent in the first place.

For avoidance of doubt, please note that the foregoing requirement of notification and gaining visitors´consent does not limit any of your obligations according to applicable law. You are yourself as a publisher responsible for providing relevant and accurate information required by law, including applicable privacy laws.

Part 3 - Contact information

Contact details for inquiries and requests:

·       For general inquiries concerning this Privacy Policy or Tradedoubler's processing of data, please send an e-mail to the following address: privacy@tradedoubler.com;

·       For: (i) a withdrawal of a consent to process your personal data previously provided by you to Tradedoubler; (ii) a request that Tradedoubler shall not process your personal data for direct marketing purposes; (iii) a requirement that Tradedoubler shall rectify certain personal data held on you, or; (iv) a Subject Access Request, please send an e-mail to the following address: privacytradedoubler.com;

Please provide relevant details including country you signed up with in your e-mail in order for Tradedoubler to be able to process your request or inquiry.

You also have the right to lodge a complaint to the Data Protection Authority if you do not think that Tradedoubler has respected your data privacy rights.